Politique de confidentialité

Claimizy (projet du Hackathon OpenJustice 2026)
À compléter — adresse postale au Québec
Courriel général : contact@claimizy.example

Responsable de la protection des renseignements personnels : Erwan Joncheres — vie-privee@claimizy.example

Nous collectons vos renseignements uniquement pour :

• vous permettre de créer et de gérer un compte Claimizy ;
• vous aider à structurer votre dossier de petites créances : rédaction du récit, organisation des pièces, génération d'une mise en demeure, suivi des échéances ;
• vous offrir, sur demande, une révision de votre dossier par un avocat partenaire ;
• assurer la sécurité du service (journalisation, anti-abus) ;
• respecter nos obligations légales (registre des incidents, réponse aux demandes d'accès, etc.).

Lors de la création du compte : nom complet, adresse courriel, mot de passe (stocké sous forme de condensat bcrypt — jamais en clair).

Lors de la préparation du dossier : récit du litige rédigé par vous, montants réclamés, identité et coordonnées de la partie adverse, dates, fichiers téléversés (factures, courriels, photos, SMS, contrats), notes personnelles.

Renseignements techniques : adresse IP des tentatives de connexion, horodatage des actions, journaux du serveur. Conservés à des fins de sécurité.

Cookies :Claimizy n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil d'analytique tiers. Seuls deux cookies fonctionnels sont déposés :

• claimizy_session — cookie de session chiffré (iron-session), strictement nécessaire à votre authentification.
• NEXT_LOCALE— mémorise votre langue d'affichage (français ou anglais).

Ces cookies relèvent du strict nécessaire au fonctionnement du service et ne requièrent pas de consentement préalable. L'ajout futur d'un traceur non essentiel donnerait lieu à un mécanisme de consentement granulaire.

Les pièces que vous téléversez peuvent contenir des renseignements personnels appartenant à d'autres personnes (partie adverse, témoins, professionnels mentionnés). Vous vous engagez à ne déposer que des informations que vous êtes en droit de communiquer dans le cadre de votre dossier judiciaire.

Vos renseignements ne sont jamais vendus. Ils peuvent être communiqués aux sous-traitants suivants, exclusivement pour fournir le service :

• Anthropic, PBC (États-Unis) — Structuration assistée du récit, génération de la mise en demeure et reformulation en langage clair. Le contenu de votre récit et des pièces transmises au service IA quitte donc le Québec. Anthropic souscrit à des engagements contractuels de confidentialité (Data Processing Addendum) et ne réutilise pas vos données pour entraîner ses modèles.
• Hostinger International Ltd. — Lituanie (UE) — VPS exploité par Claimizy. Sert d'hébergeur pour le serveur et la base de données.
• Avocat·e partenaire— uniquement si vous demandez expressément une révision de votre dossier (option payante). L'avocat·e devient alors responsable du traitement pour la révision qu'il ou elle effectue.

Conformément à l'article 17 LPRPSP, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été menée pour valider que les renseignements bénéficient d'une protection équivalente à celle prévue par la loi québécoise. Vous pouvez en demander un résumé en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels.

Claimizy utilise un modèle d'IA pour structurer votre récit, proposer un canevas de mise en demeure et reformuler des notions juridiques en langage clair. Ces sorties sont des suggestions modifiables par vous — aucune décision juridique n'est prise automatiquement à votre encontre par Claimizy.

Le module « Vérifier mon admissibilité » produit, à partir de vos réponses, une orientation automatisée (admissible / admissible avec réserves / non admissible). Conformément à l'article 12.1 LPRPSP, vous pouvez :

• obtenir des renseignements sur les facteurs et paramètres ayant mené à cette orientation ;
• présenter vos observations à un membre de notre personnel pour que la décision soit révisée ;
• refuser de vous y soumettre et continuer manuellement vers l'inscription.

• Compte actif : tant que votre compte est ouvert, vos données sont conservées.
• Inactivité :un compte sans aucune connexion pendant 24 mois consécutifs est marqué pour suppression. Un courriel d'avertissement vous est envoyé 30 jours avant.
• Suppression à la demande : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord ou en écrivant au responsable.
• Journaux de sécurité : tentatives de connexion conservées 12 mois pour la détection des abus.
• Pièces téléversées : supprimées en même temps que le dossier auquel elles appartiennent.

• Chiffrement HTTPS (TLS) pour toutes les communications.
• En-têtes de sécurité HSTS, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy et Content-Security-Policy.
• Mots de passe hachés avec bcrypt(coût 12) et vérifiés contre la base Have I Been Pwned à l'inscription.
• Limitation des tentatives de connexion (rate limiting) et journalisation des échecs pour détecter les attaques par force brute.
• Sauvegardes régulières et accès restreint au serveur.

Aucun système n'est invulnérable. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, et inscrivons l'incident à notre registre interne.

En vertu de la LPRPSP, vous avez le droit de :

• accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet ;
• les rectifiers'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• retirer votre consentement à tout traitement facultatif ;
• demander la portabilité de vos renseignements informatisés sous un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• demander la suppression de votre compte et des données associées ;
• déposer une plainteauprès du responsable, ou directement auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer un droit, écrivez à vie-privee@claimizy.example ou utilisez notre page de contact. Nous répondons sous 30 jours.

Toute modification importante de la présente politique est annoncée sur cette page et signalée aux utilisateurs détenant un compte actif par courriel.